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15èmes rencontres France Hydro Electricité

Le cabinet sera présent aux 15èmes rencontres France Hydroélectricité qui se tiendront les 21 et 22 juin 2023 au palais des congrès et des expositions de Valence. Durant ces deux…

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15 juin 2023
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Publication

L’opposition au raccordement d’une construction irrégulière s’applique également au réseau public d’assainissement collectif, mais encore faut-il que cela soit justifié

Un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille du 6 avril 2023 (req. n° : 20MA00172) mérite l’attention en ce qu’il considère, au visa de l’article L. 111-12 du…

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15 juin 2023