Le cabinet sera présent aux 15èmes rencontres France Hydroélectricité qui se tiendront les 21 et 22 juin 2023 au palais des congrès et des expositions de Valence. Durant ces deux…
Un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille du 6 avril 2023 (req. n° : 20MA00172) mérite l’attention en ce qu’il considère, au visa de l’article L. 111-12 du…
Dans la Fonction publique, les agents qui obtiennent le bénéfice d’une disponibilité pour convenance personnelle -qui peut être accordée pour une durée de cinq ans- ont généralement tendance à perdre…
L’annulation du PDU de l’agglomération toulousaine est confirmée (tout comme précédemment son PLUih), par un arrêt du 19 janvier 2023 de la Cour Administrative d’Appel de Toulouse. Deux moyens sont…