Face aux enjeux posés par l’occupation des sols, nombre de communes ont fait le choix d’adopter un document comportant un certain nombre de règles qui viennent compléter celles déjà prévues…
Parmi les nombreuses mesures contenues dans la loi dite d’accélération des énergies renouvelables (Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023) figurent plusieurs dispositions donnant un cadre légal au développement de…
Le cabinet sera présent aux 15èmes rencontres France Hydroélectricité qui se tiendront les 21 et 22 juin 2023 au palais des congrès et des expositions de Valence. Durant ces deux…
Un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille du 6 avril 2023 (req. n° : 20MA00172) mérite l’attention en ce qu’il considère, au visa de l’article L. 111-12 du…