Nos domaines de compétences
Droit de l'urbanisme
Le Droit de l’urbanisme s’avère être de plus en plus technique, complexe et son évolution constante impose une rigueur que les membres de notre Cabinet ont su développer au fil du temps.
Cette connaissance approfondie des règles qui régissent la matière est essentielle et permet d’accompagner au mieux nos clients, qu’il s’agisse d’institutionnels (entreprises, collectivités) ou de particuliers, dans la réalisation de leurs projets et pour défendre leurs intérêts en cas de contentieux.
Notre Cabinet intervient notamment dans les domaines suivants :
- Documents d’urbanisme (Schéma de cohérence territorial (SCoT), Plan local d’urbanisme (PLU), carte communale)
- Permis d’aménager, déclaration préalable de division en lots
- Permis de construire, déclaration préalable de travaux
- Certificats d’urbanisme
- Aménagement opérationnel (ZAC…)
- Urbanisme commercial
- Troubles de voisinage
- Pénal de l’urbanisme
Le Cabinet Larrouy-Castéra & Cadiou a notamment eu à connaitre de dossiers relatifs à :
– La contestation du classement d’une parcelle en zone agricole ou en zone naturelle par un Plan Local d’urbanisme ou à la mise en place d’un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) ;
– Un permis de construire portant sur le logement de l’exploitant en zone agricole ou sur la rénovation d’une grange en zone de montagne ;
– Un permis de construire délivré sur un terrain à cheval sur une zone urbaine et une zone naturelle ;
– La régularité de l’implantation d’une construction au sein d’un lotissement et la problématique de la subsistance du cahier des charges ;
– Un refus de permis de construire fondé sur une insuffisance de la desserte par les réseaux ;
– La contestation de l’avis négatif de l’Architecte des Bâtiments de France émis dans le cadre de l’instruction d’une autorisation d’urbanisme ;
– L’analyse du phénomène de cabanisation le long du littoral ;
– La problématique posée par une construction envisagée en discontinuité de l’urbanisation existante en méconnaissance de la loi Montagne ;
– Un permis de construire portant sur une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement ;
– La soumission d’un projet à autorisation d’exploitation commerciale ;
– Un contentieux pénal en lien avec la réalisation d’une construction en zone inondable ;
– Une infraction pénale de construction sans permis de construire ou en violation du PLU ;
– La prise en compte des corridors écologiques, des trames vertes et bleues par un Plan Local d’Urbanisme ;
– L’analyse des conséquences envisageables pour respecter l’objectif de zéro artificialisation nette ;
– La prise en compte du risque inondation ou du risque avalanche par un projet de construction ;
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