Nos domaines de compétences
Droit de l'environnement
Le cabinet LC & C a développé une expertise transversale en droit de l’environnement. Disposant d’une longue expérience, il suit et accompagne les collectivités, les acteurs économiques et les particuliers face aux grands bouleversements et mutations qui caractérisent ce domaine.
Il intervient ainsi dans tous les aspects du droit de l’environnement, en particulier :
Autorisation environnementale
- Audit dossier préalable
- Assistance enquête publique
- Contentieux administratif, civil (troubles de voisinage) ou pénal
Droit des énergies renouvelables
- Hydroélectricité (concession/ autorisation/ fondé en titre)
- Eolien
- Photovoltaïque
- Méthanisation
- Hydrogène
Protection des milieux et espaces naturels
- Eau
- Air
- Sol
- Loi littoral et loi montagne
- Parcs et réserves
- Espaces naturels sensibles
- Sites protégés
- Espèces protégées
Prévention des pollutions, risques et nuisances
- ICPE
- IOTA
- Déchets
- Risques naturels (PPRN)
Cela se traduit par différentes actions, telles que :
- L’assistance règlementaire sur toutes les questions relatives à une activité, un produit ou un projet à tous les stades de leur évolution (autorisation, production, exploitation, transport, fin ou cession de l’activité),
- L’audit juridique des composantes des dossiers : étude d’impact, de dangers, documents d’incidences, …,
- L’aide au montage des dossiers complexes en relation avec les bureaux d’études,
- L’assistance lors de la concertation publique, de débats publics ou des enquêtes publiques,
- Le conseil stratégique d’analyse des risques, de choix des procédures, de gestion des crises en fonction des contextes juridiques, administratifs, locaux,
- Un soutien transactionnel et sécurisation des relations contractuelles : négociation de clauses environnementales, démarches auprès des autorités de contrôle, gestion du risque environnemental dans les fusions-acquisitions, cessions, financements, opérations de restructuration ou de reconversion de sites,
- La représentation dans les contentieux environnementaux devant les juridictions administratives, civiles et pénales et dans le cadre d’arbitrages.
L’étendue des domaines sur lesquels le Cabinet Larrouy-Castéra & Cadiou a su partager son expertise est vaste. Il a ainsi eu à connaître de dossiers portant notamment sur :
– Un audit d’un dossier de renouvellement d’autorisation d’une centrale hydroélectrique ;
– Un audit d’un dossier de reconnaissance d’un moulin fondé en titre ;
– La détermination de la propriété des canaux d’un moulin et la mise en place de la servitude de francs-bords ;
– L’analyse des règles applicables en matière de concession hydroélectrique « autorisable » ;
– Une infraction pénale pour curage de cours d’eau sans autorisation administrative ;
– Un audit juridique du dossier d’extension d’une carrière avec zones humides et espèces protégées ;
– Une autorisation d’exploiter une carrière de sables et graviers en zone A du PLU ;
– Une autorisation environnementale pour une plateforme logistique et dérogation à la non-destruction d’espèces protégées ;
– Une infraction pénale pour non-respect de prescriptions d’un arrêté d’autorisation environnementale ;
– Le remblaiement de déchets sans autorisation ;
– La remise en état d’un site orphelin de pneumatiques usagés ;
– Les troubles du voisinage pouvant être générés par la proximité d’une ICPE ;
– L’audit du contenu d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ;
– Les risques d’atteinte à l’avifaune induits par un parc éolien ;
– La faisabilité de parcs photovoltaïques en zone agricole ou naturelle ;
– Le permis de construire une unité de méthanisation et conformité avec le règlement du PLU ;
– …
